Transformation de l'institution judiciaire et rapport ordinaire à la justice - Le cas du traitement des infractions au code de la route par Claire FRAILE-TEBAR

Date soutenance : 06 décembre 2023

Résumé

Cette thèse s'inscrit dans un contexte de modernisation de la justice et de restrictions budgétaires. La LOLF particulièrement initié la « culture du résultat » dans l'institution judiciaire promouvant un management par objectif. Les magistrats sont ainsi invités à poursuivre un triple objectif d'efficience, d'effectivité et d'efficacité Il s'agit ici d'étudier les effets des logiques managériales et des politiques de modernisation de la Justice sur la justice ordinaire ayant affaire aux délits de masse et plus précisément au traitement des infractions au code de la route par la Juridiction de Proximité. La rationalisation de la justice est d'autant plus visible et plus applicable aux délits de masse, tels que les infractions au code de la route, qu'il faut traiter rapidement puisque très abondants. De plus, ces infractions permettent une expérience de la justice pour des citoyens qui autrement n'y auraient probablement jamais eu affaire. L'analyse du traitement de ces contraventions par la Justice comporte trois approches de la question, l'activité judiciaire, l'activité de travail des juges de proximité et le rapport ordinaire à la justice et plus largement, aux institutions des justiciables. Ainsi, cela permet de comprendre l'effet de ces transformations sur le travail des magistrats et sur le rapport ordinaire à la Justice du quotidien. Il est notamment question d'étudier la déjudiciarisation des procédures, la reprofessionnalisation de ces contentieux, la démythification de la justice ainsi que les rapports de force auxquels sont confrontés les professionnels de la route.

Mots-clés de la thèse : justice,modernisation,rapport à la justice,Service public,infraction routière,juge

Membres du jury

• Monsieur Laurent WILLEMEZ, directeur de thèse
• Madame Aude LEJEUNE, rapporteure
• Monsieur Alexis SPIRE, rapporteur
• Monsieur Olivier MASCLET , examinateur
• Madame Virginie GAUTRON , examinatrice