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"Le travail du droit. Trois enquêtes sur la légalité ordinaire" par Jérôme Pélisse

Discipline : Sociologie, Laboratoire Printemps (Professions, institutions, temporalités)

le 8 décembre 2014

Lundi 8 décembre à partir de 9h
[style2;Présentation du dossier d’HDR]
Composé de trois volumes, le dossier de candidature comprend un mémoire de recherche original intitulé « Le travail du droit. Trois études sur la légalité ordinaire ». Dans une perspective issue de la sociologie du droit américaine, il s’agit d’analyser les processus d’endogénéisation du droit en étudiant la mise en œuvre de règles juridiques dans les relations de travail. Comment les acteurs, lorsqu’ils utilisent ou se mettent en conformité avec le droit, contribuent à définir des formes de légalité ordinaire qui cadrent les activités et les rapports quotidiens au travail ? Quels rôles jouent, dans ces processus, des intermédiaires du droit qui n’en sont pas des professionnels mais ont à mettre en œuvre et décliner concrètement le droit au et du travail ? Après un premier chapitre qui présente et discute plusieurs travaux inscrits dans le mouvement Law and Society, et montre l’intérêt d’élaborer la notion d’intermédiaire du droit, le mémoire présente trois études empiriques. Ces trois terrains permettent d’analyser le droit des textes, le droit en actes et les formes de légalité du travail, en insistant sur les rôles que tiennent, dans ces processus, des intermédiaires du droit aux statuts et aux activités variés. Une première recherche porte sur la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi en France, en matière d’insertion par l’activité économique (étudiée en 2005-2006) d’une part, et de flexisécurité d’autre part, via le dispositif du contrat de transition professionnelle (qui a fait l’objet d’une enquête entre 2009 et 2012). L’activité et l’influence du travail d’accompagnement des conseillers emplois sont tout particulièrement analysées, en y soulignant  l’importance des dispositifs mais aussi des trajectoires de ces intermédiaires de l’emploi qui développent aussi des pratiques d’intermédiation et de cadrage du droit. Un deuxième terrain analyse les interactions entre directions (et notamment  leurs services de ressources humaines) et représentants syndicaux au sein des entreprises. Appuyé sur des éléments issus de l’enquête REPONSE et deux monographies d’entreprise inédites, les formes d’articulation entre conflits et négociations qui contribuent à produire localement des règles juridiques du travail sont étudiées, soulignant les rôles d’intermédiaires du droit qu’endossent syndicalistes et professionnels de la gestion du personnel en entreprise. Un troisième terrain, nouveau et initié en 2014, s’intéresse à un autre univers, celui des laboratoires de recherche. En étudiant l’application des règles de santé - sécurité dans des laboratoires scientifiques spécialisés sur les « nanos », à partir d’une ethnographie en cours de laboratoires en France et aux Etats-Unis, ce terrain porte sur la mise en œuvre d’une réglementation d’ordre public en émergence et les pratiques de professionnels de la santé-sécurité qui doivent appliquer et faire appliquer des règles juridiques de précaution et de prévention des risques. La conclusion revient sur ce que veut dire « mettre en œuvre le droit » et sur l’importance des intermédiaires du droit pour comprendre comment se structurent les formes de légalité ordinaire en contexte de travail.
Un deuxième volume retrace alors rapidement le déploiement d’un parcours professionnel d’enseignant-chercheur, en évoquant aussi bien des cycles de recherche scientifiques que des engagements collectifs, y compris en termes d’administration de la recherche. Enfin, un troisième volume présente un recueil de 21 articles, introductions ou chapitres d’ouvrage publiés depuis 2005 sur divers terrains et objets autres que ceux sur lesquels s’appuyait la thèse soutenue en 2004.


[style2;Membres du jury]
Didier Demazière, Directeur de recherche au CNRS (garant)
Nicolas Dodier, Directeur d’études à l’EHESS (rapporteur)
Mauricio Garcia-Villegas, Professeur de droit à l'Université Nationale de Bogota (examinateur)
Michel Lallement, Professeur titulaire de la chaire d’analyse sociologique du travail, de l’emploi et des organisations au CNAM (examinateur)
Dominique Méda, Professeure de sociologie à l’Université Paris-Dauphine (examinatrice)
Alexis Spire, Directeur de recherche au CNRS (rapporteur)