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ANR REGMEDPROV

Garantir l'accès aux soins dans les territoires défavorisés. Une comparaison internationale des politiques de régulation des soins. Les cas de l'Allemagne, de la France, de l'Angleterre et de la Suède.


  • Coordinateur de projet au laboratoire Printemps : Patrick Hassenteufel
  • Durée du projet : 48 mois, de janvier 2015 à décembre 2018
  • Financeur : ANR pour la partie française, Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) pour la partie allemande
  • Partenaires : School of Public Health (Universität Bielefeld), Institut für Politikwissenschaft (Fern-Universität Hagen)
L’accès aux soins ambulatoires est une responsabilité essentielle des systèmes de protection sociale. Malgré une augmentation de la densité médicale on assiste à l’accroissement du nombre de territoires sous dotés en médecins, en particulier pour les soins de premier recours. Les prévisions à moyen-terme vont dans le sens d’un renforcement de ce problème. Ce projet analyse, dans une perspective comparative, les politiques menées, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, pour prendre en charge cet enjeu, dans quatre États providence ouest-européens (Allemagne, France, Royaume-Uni, Suède).
Il est structuré à partir d’un ensemble de 3 questions :
  1. Quels objectifs, stratégies et instruments caractérisent les politiques de santé pour répondre au problème de l’insuffisance de l’offre locale de soins médicaux ?
  2. Quels sont les facteurs permettant de comprendre la mise sur agenda de l’enjeu, la formulation des objectifs et le choix des instruments ?
  3. Dans quelle mesure ces politiques s’inscrivent-elles dans une dynamique de changement de la régulation des systèmes de santé et de l’organisation des soins dans les pays analysés ?
Le travail d’enquête se compose d’une analyse des documents en lien avec les politiques de santé (rapports, prises de position des acteurs, textes de lois et débats parlementaires …) et des entretiens avec les acteurs impliqués. L’analyse des stratégies définies nationalement est complétée par des études de cas locales (dans des territoires confrontés avec une acuité particulière à cet enjeu) permettant d’intégrer des dimensions de mise en œuvre.

La recherche vise donc à accroître la connaissance empirique des politiques de santé et à proposer une analyse comparative des modalités de construction du problème de l’insuffisance de l’offre locale de soins médicaux et de formulation des politiques publiques visant à y répondre ;  à comprendre les choix de politiques publiques opérés en partant des interactions entre les différents acteurs impliqués par cet enjeu, en lien avec les structures institutionnelles des systèmes de santé et leurs transformations ; enfin, à rendre compte de changements de l’organisation des soins médicaux. Nous nous demandons également si la formulation des politiques régionales de soins ambulatoires et le choix des instruments conduisent à la mise en place de nouvelles formes institutionnelles de régulation (en termes d’hybridation) ou si les réponses apportées s’inscrivent dans les dispositifs et structures préexistants (dépendance au sentier). Par-là est également problématisée, la convergence (ou non) des systèmes de santé européens.
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