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Laboratoire Professions Institutions Temporalités (PRINTEMPS) - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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Laboratoire Professions, Institutions, Temporalités > Thèses et HDR > Thèses préparées au laboratoire Printemps

« D’une sociodicée à un savoir d’État : le service public, une tentative de mise en forme du monde social par le droit (1873-1940) » par Charles BOSVIEUX-ONYEKWELU

Discipline : sociologie, démographie, Laboratoire : Professions, Institutions, Temporalités - PRINTEMPS

Informations pratiques :

Date
LE MERCREDI 7 DECEMBRE 2016 A 14H00
Lieu
ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE
SALLE 236
29 RUE D'ULM
75005 PARIS

Contact
DREDVAL - Service SFED
Résumé
Au carrefour de la socio-histoire, de la sociologie du droit et de la sociologie des élites, la thèse revient sur la genèse d’un concept-clef de l’État républicain en France : le service public. Entre 1870 et 1940, cette idée, qui préexistait à la naissance du nouveau régime, est retravaillée par différents types d’acteurs dans un sens plus démocratique, tel un aggiornamento de la pensée d’État. Dans cette opération de mise à jour figurent en première place les milieux juridiques (hauts fonctionnaires du Conseil d’État et professeurs de droit), qui vont notamment se servir de la montée en puissance du contentieux administratif pour légitimer leur position par rapport aux civilistes et imposer une vision « d’en haut » du service public, compris comme un véritable savoir de gouvernement. En retraçant les différentes étapes par lesquelles s’est constitué un récit mythique des origines autour de l’arrêt Blanco du 8 février 1873, la thèse vise donc à faire l’histoire de la construction d’une profession, celle de publiciste ou d’administrativiste, en même temps que la genèse d’un champ, le champ du « public ». Au sein de ce champ gravitent des acteurs plus éloignés du champ juridique (ingénieurs de l’État, philanthropes, théoriciens du social de tous ordres, syndicalistes de la fonction publique), qui luttent soit pour ne pas se laisser imposer une conception entièrement étatisée de la générosité publique, soit pour faire entendre le point de vue des dominé-e-s de ce champ (petits et moyens fonctionnaires, instituteurs/trices). L’enquête met donc en valeur une distribution inégale et différenciée de l’intérêt pour le « public », visible dans la compréhension des revendications démocratiques de l’époque (droit de grève et syndicalisation dans la fonction publique, municipalisme, vote de l’impôt sur le revenu), que certains des acteurs essaient constamment de retraduire dans les catégories d’un droit qu’ils aiment à voir comme seul savoir légitime sur le monde social. In fine, ce travail de socio-histoire permet, par un effort pour penser avec la mentalité des contemporains de l’époque (i.e. sans raconter l’histoire par la fin et en faisant droit aux possibles non advenus), de comprendre la métamorphose du « souci de soi » de l’État à un âge démocratique, en décrivant le point de rencontre entre une main droite traditionnellement régalienne et masculine (symbolisée par les membres du Conseil d’État) et la main gauche de l’État social et protecteur. En termes de méthodologie et de cadrage théorique, la thèse repose sur une enquête prosopographique dont le corpus est constitué par les différents sous-groupes de porteurs de l’idée de service public entre 1870 et 1940 (n = 77, des hommes à une majorité plus qu’écrasante). Elle alterne récit et analyse des données quantitatives issues de l’enquête prosopographique, et combine ethnographie sur archives (pour le Conseil d’État), analyse de correspondances et analyse de contenu (arrêts de la justice administrative, commentaires doctrinaux et ouvrages « théoriques » sur le service public). Elle s’essaie à une association raisonnée de la théorie des champs et de la sociologie des professions. Enfin, les archives dépouillées sont, outre les dossiers de carrière de chaque prosopographié-e, celles du Conseil d’État, du Tribunal des conflits, des facultés de droit (principalement Paris, Bordeaux et Toulouse), de l’agrégation de droit et des syndicats (fédérations de fonctionnaires + CGT dans ses rapports avec l’État).

Abstract
At the intersection of social history, the sociology of law and the sociology of elites, the thesis goes back to the origin of a key concept of the French Republican State: public service. Between 1870 and 1940, this idea, which preceded the new regime, is reshaped by different types of actors in a more democratic sense, as an aggiornamento of state-thought. The legal circles (senior officials of the Conseil d'État and law professors) took a prime position during this update. They notably made advantage of the rise in importance of administrative litigation to legitimate their position as opposed to civil law specialists and impose a vision "from above" of public service, understood as true science of administration. By retracing the sequence of events that made a myth from the Blanco case of 8 February 1873, the thesis aims to give an account of the construction of a profession, that of a lawyer specialising in public law or in administrative law, at the same time as the creation of a “public” field. Actors distant from the legal field (state engineers, philanthropists, social theorists of all kinds, civil service trade unionists) gravitate to this field, struggling either not to let the State's conception of generosity to the public be imposed on them, or to get the point of view of those dominated in this field (lower and middle bureaucrats, primary school teachers) across. The enquiry therefore highlights the unequal and differentiated distribution of interest for the "public", visible in the understanding of the democratic claims of the time (the right to strike and unionise in the civil service, municipalism, the Act of Parliament on income tax), that certain actors consistently tried to translate into categories of law regarded favourably as the only right approach to the social world. Finally, in an effort to think within the contemporaries of the time’s mindset (i.e. without reading history backwards and by taking virtual history into consideration), this socio-historical work enables the understanding of the transformation of the "self-concern" of the State in a democratic age, by describing the encounter between a traditional, sovereign and masculine right hand (epitomised by the members of the Conseil d'État) and the left hand of the protective and social State. In terms of methodology and theoretical framework, the thesis is based on a prosopographical enquiry, the corpus of which is made from the different subgroups of exponents of the idea of public service between 1870 and 1940 (n = 77, the overwhelming majority are men). It alternates between an account and an analysis of the quantitative data drawn from the prosopographical enquiry, and combines archival ethnography (for the Conseil d'État), correspondance analysis and discourse analysis (administrative justice cases, jurisprudence and "theoretical" works on public service). It attempts a reasoned association between field theory and the sociology of professions. Also, as well as the career records of each individual in the prosopography, the archives that have been examined are those of the Conseil d'État, the Tribunal des conflits, law faculties (mainly Paris, Bordeaux and Toulouse), the “agrégation” examination in law and unions (federations of civil servants + CGT in its relation with the State).

Membres du jury :

M. Laurent WILLEMEZ, Professeur des universités, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, FRANCE - Directeur de these
M. Jean-Louis HALPERIN, Professeur des universités, ENS ULM, FRANCE - CoDirecteur de these
Mme Martine KALUSZYNSKI, Directeur de recherche, SCIENCES-PO GRENOBLE, FRANCE - Rapporteur
Mme Claire LEMERCIER, Directrice de recherche, SCIENCES-PO PARIS, FRANCE - Rapporteur
M. Matthieu HELY, Professeur des universités, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, FRANCE - Examinateur
M. Duncan KELLY, Reader, University of Cambridge, ROYAUME-UNI - Examinateur

Dernière mise à jour de cette page : 29 novembre 2016


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